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Conditions générales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Soucieuse de maintenir le sérieux et la qualité des prestations de services qu’elle réalise pour ses clients ou futurs clients, l’agence Carré Basset rappelle que la consultation et/ou l’utilisation du site www.carrebasset.com implique l’acceptation et le respect des conditions ci-dessous mentionnées ainsi que des lois applicables en France en matière de communication sur le réseau Internet. En utilisant le site www.carrebasset.com, chaque personne physique (ci-après l’Utilisateur ») en accepte les présentes conditions d’utilisation.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et chacun des éléments qui le compose et notamment les articles, textes, présentations, communiqués, illustrations, animations, sont la propriété intellectuelle de la société CARRE BASSET ASSOCIES ou de leurs clients respectifs.

L’Utilisateur n’est pas autorisé, sans l’autorisation préalable et écrite de la société CARRE BASSET ASSOCIES, à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, en intégralité ou pour partie, le Site et chacun des éléments qui le compose et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations, que ce soit à titre onéreux ou à titre gratuit.

L’agence Carré Basset Associés ne cède aucun droit de propriété intellectuelle sur les documents et plus généralement sur le contenu du site www.carrebasset.com, quelle qu’en soit la forme. Conformément aux règles de « bon usage » ci-dessous mentionnées, la consultation des documents ne peut s’interpréter comme une cession, même partielle ou temporaire, des droits de reproduction, de représentation et d’adaptation de tout ou partie des textes, présentations méthodologiques ou éléments visuels ou graphiques composant le site www.carrebasset.com.

Les conditions d’exploitation qui s’attachent aux documents et plus généralement au contenu du site www.carrebasset.com sont les suivantes : DROITS RÉSERVÉS – TEXTES, ÉLÉMENTS VISUELS, GRAPHIQUES OU SONORES UNIQUEMENT CONSULTABLES SUR LE SITE INTERNET CARRÉ BASSET. REPRODUCTION ET/OU DIFFUSION INTERDITE.

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BON USAGE – RESPONSABILITÉ

Le Site de Carré Basset Associés a pour objectif de présenter la vision de l’agence, les services qu’elle propose ainsi que les dernières créations qu’elle a mises au point pour ses clients. L’agence Carré Basset ne garantit pas l’exactitude des informations qu’elle met en ligne sur son site www.carrebasset.com même si elle s’efforce d’y parvenir. À ce titre, l’agence n’est en aucun cas responsable des éventuels dommages ou pertes que chacun peut subir après consultation de ces informations (chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et/ou des informations qu’il contient) ; l’Agence se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie du site www.carrebasset.com. Toute modification entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le site précité. L’Utilisateur sera supposé avoir accepté cette modification pour la suite de sa consultation. L’agence Carré Basset Associés décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l’accès à son site ou pour toute défaillance de communication. L’agence ne garantit pas que le serveur hébergeant le site www.carrebasset.com soit exempt de virus ou qu’il puisse survenir un problème technique pouvant endommager les composants ou les données stockées dans l’ordinateur de l’Utilisateur.

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Les données personnelles peuvent être collectées lorsque l’Utilisateur : – Navigue sur le Site, – Dépose une candidature, – S’abonne à la newsletter de l’Agence, – Envoie une question par le Formulaire de contact. Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données), pour la durée limitée à la finalité du traitement et indique notamment : quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalité) ; si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande. Les données personnelles peuvent être traitées, également, soit pour assurer le fonctionnement et la sécurité du Site internet, en améliorer le fonctionnement et évaluer son audience, soit pour réaliser des calculs statistiques anonymisés.

Durée de conservation : elle est limitée à la durée nécessaire aux traitements mis en place. S’agissant des données personnelles utilisées à des fins de communication, elles sont conservées pendant une durée de 5 ans à partir du moment de la collecte ou du dernier contact avec l’Agence.

Transfert de données personnelles : l’Agence Carré Basset ne communique pas les données personnelles à des tiers, à l’exception de ses sous-traitants.

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39 rue de Richelieu

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